Hier après-midi, les 59 « résistant·es du Mont-Carmel » entamaient une nouvelle étape dans la bataille judiciaire qui les oppose au nouveau propriétaire de la résidence Mont-Carmel, une entreprise liée au spéculateur immobilier Henry Zavriyev. Les résident·es de la résidence pour aînés, qui ont reçu un avis d’éviction fin janvier, ont décidé de ne pas se laisser faire. Et hier, les avocats qui les représentent ont interpellé la Cour supérieure. 

L’objectif des avocats : faire respecter la clause inscrite au contrat de vente qui stipule que l’acheteur s’engage à préserver le statut de résidence privée pour aînés certifiée (RPA) de l’immeuble. Ce recours est associé à une injonction afin d’obliger le propriétaire à maintenir les services et de bloquer la tenue de travaux de reconversion de l’immeuble.

Rappelons que l’immeuble a été acheté à la mi-décembre. Le nouveau propriétaire s’était d’abord montré rassurant, et avait garanti vouloir continuer à fournir des services de RPA. Pourtant, à la fin janvier, les locataires ont reçu un avis d’éviction leur annonçant que le propriétaire changeait tout compte fait d’avis. Non seulement les services allaient être retirés, mais avec une augmentation de loyer en prime. Pour plusieurs, la perte d’accréditation de RPA signifie également la perte du crédit d’impôt pour le maintien à domicile.

« Normalement, dans un contrat, il y a deux personnes », explique Me Manuel Johnson, l’un des avocats qui représentent les locataires. Mais il est possible en droit civil d’inclure une clause au bénéfice d’une tierce personne. Lorsque c’est le cas, cette tierce personne peut faire valoir cette clause et demander qu’elle soit respectée. C’est tout le sens de la requête déposée cette semaine.

59 résident·es bientôt devant le TAL

Les démarches auprès de la Cour supérieure sont une étape de plus dans la bataille juridique que mènent les résident·es depuis janvier. Car il n’a jamais été question pour elles et eux de se laisser faire.

Les « résistant·es du Mont-Carmel », c’est d’ailleurs ainsi qu’un membre du comité a surnommé leur groupe.

« Ça a été un mouvement spontané », rapporte Suzanne Loiselle. Elle vit à la résidence Mont-Carmel depuis quatre ans et fait partie du comité de résident·es qui s’est organisé en résistance à leur nouveau propriétaire.

« D’une part, on était dans la résidence depuis quelques années », raconte Normand Breault, un autre résident du comité « et d’autre part, cela fait longtemps qu’on participe à différentes luttes : pour les assistés sociaux, pour le droit au logement, contre la guerre. Il y a un esprit de famille qui existe et compte tenu de nos engagements précédents, spontanément, on a pensé aux nombreuses personnes qui ici, auraient été écrasées par cet avis d’éviction. »

Tout s’est enchaîné. Côté judiciaire, il y a eu le dépôt des dossiers au Tribunal administratif du logement (TAL) à la fin du mois de février pour faire invalider l’avis d’éviction et ordonner le maintien des services. « Le premier motif pour la plupart des locataires est que l’avis ne respecte pas les délais prévus », explique Me Johnson.

En effet, une éviction pour changement d’affectation est possible, mais il faut pour cela envoyer un avis au moins six mois avant la fin du bail. Or dans une RPA, les dates de fin de bail sont variables puisque ce ne sont pas tous les résident·es qui s’installent le 1er juillet. Le nouveau propriétaire a envoyé des avis d’éviction à tout le monde en même temps, soit le 31 janvier, sans tenir compte de la durée respective des baux.

« Cet avis, selon nos prétentions, est invalide pour la majorité des locataires qui l’ont reçu », affirme l’avocat.

Une première date d’audience a été fixée pour le 17 mai prochain. Le TAL a dû louer une salle à l’hôtel en face du tribunal, nous apprend Me Johnson, pour accommoder tout le monde impliqué dans le recours!

Un mouvement de résistance spontané

C’est aussi sur le terrain médiatique que les résident·es ont entamé la bataille. Dès le lendemain de la réception de l’avis d’éviction, Normand Breault donnait une entrevue à Radio-Canada afin de faire connaître la situation. « Il y a aussi eu Manon Massé, qui a entendu la nouvelle et qui nous a tout de suite contactés pour savoir comment elle pouvait nous aider. En 24 heures, déjà, on s’organisait », raconte Mme Loiselle.

Dans les premiers jours, le comité a aussi écrit une lettre ouverte, publiée dans Le Devoir. Le lendemain, une conférence de presse s’est tenue devant la résidence. La semaine suivante, le comité a organisé une soirée d’information pour tous les résidents et les résidentes au Centre Saint-Pierre, avec diffusion à la résidence pour les personnes à mobilité réduite. Les avocats étaient présents et plus de 150 personnes y ont participé.

Depuis cette réunion, le comité n’a pas chômé.

Il a publié trois communiqués destinés aux locataires de l’immeuble pour les tenir au courant de la situation. Une pétition pour le respect des droits des locataires en RPA a été déposée à l’Assemblée nationale, et elle a récolté plus de 3600 signatures à ce jour. « Il faut aussi souligner tout le travail qui a été fait auprès des locataires ici, pour d’abord sensibiliser, ensuite pour informer c’est quoi les démarches suivantes », rappelle Marie-Paule Lebel, une résidente. Il a fallu en effet expliquer les démarches, trouver les formulaires et aider les gens à les remplir. Au final, 59 personnes ont décidé d’ouvrir un dossier au TAL.

« Il faut aussi ajouter l’aspect financier » explique Gisèle Ampleman, une résidente-résistante, « car pour ouvrir chaque dossier, ça demandait 200 $ ». Il leur a donc fallu récolter cet argent et les locataires se sont cotisé·es afin d’aider ceux et celles qui n’en avaient pas les moyens. Depuis, une campagne de sociofinancement a été lancée afin de les aider à couvrir les frais juridiques. « Pis une bouteille de vin quand on gagnera », lance à la blague Mme Loiselle.

Une source de stress intense

Si l’esprit de famille et la motivation sont là, reste que se lancer dans de telles démarches tient aussi du chemin de croix.

Les membres du comité rapportent que l’idée d’entamer une contestation judiciaire était une source de stress importante pour beaucoup. Plusieurs de leurs voisins et voisines sont solidaires de la démarche, mais pour toute sorte de raison n’ont pas embarqués dans le processus judiciaire. Les ⅔ des résident·es ont plus de 75 ans. Certain·es ont exprimé leur soutien, et même fait des dons, mais n’avaient tout simplement pas la force ou la santé pour se présenter en cour. Une soixante de personnes comptent donc rester, mais sans faire partie des recours judiciaires.

Et sur près de 200 locataires, 71 personnes ont déjà quitté ou prévoient de quitter leur logement d’ici le 31 juillet. C’est le cas de Suzanne Cyr. « Mon chum voulait partir et moi, bien, je ne voulais pas me séparer », dit-elle sur le ton de la plaisanterie. Mais, elle avoue qu’elle s’ennuie de Mont-Carmel et de sa communauté et elle continue à s’impliquer dans le comité. Pour d’autres, la peur de ne pas trouver de logement dans un contexte de crise a poussé plusieurs personnes à se dépêcher de partir. « Il y a des gens qui déménagent parce qu’ils ne veulent pas donner leur argent à ce fichu propriétaire », ajoute Mme Lebel.

Pour Manon Massé, députée de la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques, le fait que des RPA puissent changer de vocation aussi rapidement est « une forme de maltraitance que le système capitaliste fait à nos aînés ». Pour Québec Solidaire, il faut mieux encadrer la définition, les services et les hausses de loyers des RPA. De plus, la formation politique considère qu’en cas de fermeture, ces immeubles devraient devenir des coopératives ou des OBNL. « Du côté du gouvernement de la CAQ, on cherche plus à protéger les entreprises privées que nos aînés », se désole Mme Massé.

Pour les membres du comité, les impacts humains sont terribles. « Je ne pensais jamais voir une détresse de si proche » rapporte Mme Loiselle, « je croise dans l’ascenseur, depuis le 31 janvier, des gens qui pleurent ». Les gens se demandent ce qui va leur arriver, où ils vont aller. Pour elle, « oui, c’est 59 qui se battent, mais c’est pour l’ensemble des résidents et à plus long terme, c’est pour l’ensemble des personnes qui vivent dans des RPA au Québec, pour un changement de législation pour protéger ces institutions-là. »

En réponse à notre demande de commentaire, l’attachée de presse de la ministre des Affaires municipales, Bénédicte Trottier Lavoie, a répondu que « comme le dossier est judiciarisé, nous ne ferons pas d’autres commentaires pour le moment ».

Source et article complet : https://pivot.quebec/2022/04/06/les-ainees-de-mont-carmel-resistent-et-vont-en-cour-superieure/