Les résidants de cinq immeubles récemment achetés par l’agent immobilier David Powell et ses associés craignent de devoir quitter leur logement abordable dans un énième épisode de tensions opposant des propriétaires-investisseurs et des locataires.

Les immeubles du 7140 et du 7150, avenue Shelley, du 7530, rue Garnier, du 3655, rue Bélanger, et du 6620, 28^e Avenue, à Montréal, qui comptent tous entre six et huit logements, ont récemment changé de mains.

Ceux qui y vivent ont aussi reçu de longs règlements d’immeuble et des avis d’augmentation de loyer ou de travaux majeurs qu’ils jugent injustifiés. Certains de ces avis et de nombreuses clauses des règlements semblent invalides, selon une avocate.

Des locataires qui se sont entretenus avec La Presse disent que les nouveaux propriétaires ou leurs représentants parlent d’effectuer — ou ont déjà entamé sans permis – des travaux pour augmenter les loyers de centaines de dollars.

« Ils nous ont donné une lettre avec 1001 règlements qui n’avaient pas d’allure », dit Pascal Chaput, locataire du 3655, rue Bélanger depuis 16 ans. « Ils ont fait des offres pour que je parte parce qu’ils veulent plus que doubler le loyer », affirme-t-il.

« Je vais perdre de la qualité de vie, je vais perdre de l’espace de vie, parce que ces gens-là décident qu’ils vont faire de l’argent », s’inquiète Marie-Pierre Simard, qui vit au 7530, rue Garnier depuis 14 ans.

« Avis de réparation ou d’amélioration majeure »

Les locataires des immeubles de l’avenue Shelley ont reçu des « avis de réparation ou d’amélioration majeure » en septembre 2021 qui les informaient de travaux nécessitant leur évacuation pour trois mois, de décembre à février. Les documents signés par Anabelle Didier-Bujold, associée de M. Powell, prévoient une compensation de trois mois de loyer plus 450 $.

Certains sont partis, mais d’autres ont refusé, comme Francine Picard, 73 ans, qui vit au 7150 depuis 25 ans. Elle raconte que dès sa première visite, M^me Didier-Bujold lui a annoncé que son loyer allait augmenter de 200 $ à 300 $ après les rénovations, qui n’ont toujours pas eu lieu.

Même scénario au 7140, où des travaux ont été entamés sans permis. Un avis a été envoyé par la Ville aux propriétaires le 20 mai dernier pour exiger l’arrêt des travaux, d’après des documents obtenus auprès de l’arrondissement. En date du 9 juin, aucune demande de permis de rénovation n’avait été faite pour ces deux immeubles.

Jusqu’à présent, M^me Picard est la seule locataire des cinq immeubles contre laquelle les propriétaires actuels ont entrepris des démarches devant le Tribunal administratif du logement (TAL) en vue de l’évincer. Ils se sont cependant désistés avant l’audience.

« Ils m’ont stressée, vraiment stressée, puis pour rien », s’indigne M^me Picard, ajoutant qu’elle n’arrivait plus à dormir pendant des semaines par peur de devoir partir.

« Elle fait tout pour que le monde se tanne », dit-elle en référence à M^me Didier-Bujold.

Les résidants du 7530, du 3655 et du 6620 ont quant à eux reçu des avis de renouvellement de bail contenant une augmentation de loyer de 50 $ à partir du 1^er juillet et deux options : l’accepter ou quitter les lieux.

Or, « quand le propriétaire décide qu’il met les options, il faut qu’il écrive toutes les options », affirme M^e Justine Sara, avocate de Juripop. Ces avis pourraient être déclarés invalides, selon elle, puisqu’ils n’indiquent pas que les locataires ont le droit de refuser ces conditions.

Plusieurs, comme M. Chaput et M^me Simard, ont néanmoins refusé ces augmentations, griffonnant l’option manquante avant de retourner l’avis. Stéphanie St-Pierre, locataire du 6620, a dit qu’elle accepterait à la condition que certains travaux qu’elle juge urgents soient effectués.

Règlements de l’immeuble

Tous les locataires qui se sont entretenus avec La Presse — au moins un à chacune des cinq adresses — ont reçu des règlements de l’immeuble presque identiques de la part de leurs nouveaux propriétaires.

Les documents de 8 à 11 pages prévoient de nombreuses interdictions et obligations pour les locataires, dont celle de payer les frais d’extermination en cas de présence de vermine.

Ces règlements incluent aussi des frais à payer pour une foule de situations, comme 50 $ pour la visite d’un gestionnaire de l’immeuble, 75 $ pour un loyer en retard de trois jours et 450 $ pour une sous-location ou une cession de bail.

« Toutes modifications du présent règlement peuvent se faire unilatéralement de la part du locateur », indiquent enfin les documents.

« Ce sont des règlements qui n’ont pas de sens, dit M^me St-Pierre, mère de deux jeunes enfants. J’ai signé les règlements parce que je me disais : « Écoutez, j’ai un bébé naissant, elle va avoir 2 mois, la petite. Donc je ne peux pas me ramasser dehors. » »

Selon M^e Sara, ces clauses sont invalides.

L’extermination de la vermine, par exemple, relève des responsabilités du propriétaire. En outre, ce dernier ne peut pas modifier unilatéralement le règlement — et donc le bail — selon l’avocate. « Ça doit être envoyé comme un avis de renouvellement, puis ça doit être accepté ou refusé par le locataire », explique-t-elle.

Un propriétaire ne peut pas non plus exiger de frais pour une cession de bail, sauf « des frais raisonnables, comme une enquête de crédit, mais on ne peut pas prévoir [le montant] d’avance », dit M^e Sara. Nombre d’autres clauses pourraient aussi être jugées abusives et donc être invalidées, comme celle d’exiger 50 $ pour une visite ou 75 $ pour un loyer en retard, selon elle. « Ce n’est pas un préjudice qui m’apparaît réaliste », dit l’avocate spécialisée en droit du logement.

Un coach en « flips » immobiliers

David Powell est un acteur bien connu du milieu. Il est coach au Club d’investisseurs immobiliers du Québec (CIIQ) depuis 2018 et donne notamment la formation « Vivez rapidement de l’immobilier grâce aux FLIPS » au coût de 149,95 $.

« Dave Powell s’est bâti une notoriété dans le monde du flip immobilier à Montréal où il a fait plus d’une trentaine de flips immobiliers dans des secteurs recherchés », peut-on lire dans la description d’une courte entrevue publiée sur YouTube par le CIIQ il y a trois ans. « J’ai commencé par faire des flips de rénovations d’immeubles à Montréal, allant de la rénovation de maquillage à la transformation majeure », dit-il dans cette entrevue. « C’est là que j’ai pris mon expertise […] j’accompagne maintenant les investisseurs dans leurs projets pour leur donner les meilleurs conseils. »

M. Powell a fait affaire avec plusieurs associés pour acheter les immeubles dont il est question dans cet article.

Le 7530, le 3655 et le 6620 ont été vendus le 17 mai 2022 à Immobilier LPDP, dont les actionnaires sont Gestion AP-LPD et David Powell Immobilier. Gestion AP-LPD appartient à Louis-Pierre Deslauriers et Andréane Poirier. Les locataires de ces logements disent avoir reçu des visites d’un représentant des propriétaires qui n’est pas inscrit parmi les actionnaires.

Le 7140 et le 7150 ont été vendus le 17 août 2021. Le 7140 appartient à 9390-0363 Québec inc., dont les trois premiers actionnaires sont David Powell, Anabelle Didier-Bujold et Lucie Desgagné. Le 7150 appartient à David Powell. Des locataires de ces deux immeubles disent avoir reçu des visites de M^me Didier-Bujold.

Tous ces individus ont été joints par téléphone ou par courriel. M^me Desgagné est la seule à avoir donné suite aux demandes de La Presse. Elle dit être peu impliquée dans les affaires de 9390-0363 Québec inc. et n’avoir jamais visité le 7140.

Par ailleurs, M. Powell a été convoqué pour une audience le 9 juin par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour faire face à six chefs d’accusation d’atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession. L’OACIQ indique que la décision quant à la culpabilité et à la sanction doit être rendue « dans un délai approximatif de 60 jours ».

Source et article complet : https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/2022-06-21/des-dizaines-de-locataires-craignent-d-etre-forces-de-quitter-leur-logement.php